Charte Informatique

Droits 

Devoirs

Matériels informatiques

L'établissement met à la disposition de chaque 
utilisateur du matériel informatique et multimédia fonctionnel

- Informer le professeur de toute anomalie constatée.
fonctionnel

Accès aux ressources informatiques

- Chaque utilisateur se voit attribuer un compte
individuel (Nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau
pédagogique.
- Il peut ainsi avoir accès à toutes les ressources du réseau (Logiciels, Accès internet,
Imprimante...) et à son dossier personnel dans lequel il peut enregistrer et conserver ses
fichiers pendant toute l'année scolaire sans
risque qu'ils soient copiés, effacés ou visualisés par d'autres personnes.

- Ne pas se connecter sous une autre identité que la sienne.

- Ne pas introduire, visualiser, altérer, supprimer ou modifier des données ne lui appartenant pas ou susceptibles de détériorer le matériel ou le réseau.

- Veiller à chaque fin d'utilisation à quitter correctement le réseau.

- Ne pas diffuser de message, texte, vidéo ou image pouvant porter atteinte à l'intégrité, la sensibilité ou à la vie privée d'autres personnes.

Utilisation des logiciels

- L'utilisateur a le droit d'utiliser les logiciels fournis par l'établissement qui en a acquis les droits.

- Ne pas installer de logiciel non autorisé par le conseiller TICES de l'établissement.

- Ne pas faire de copie de logiciel ou de ressource multimédia n'appartenant pas au domaine public (jeux, musiques, images, vidéos, logiciels...)

Accès à internet

- L'établissement autorise l'accès internet à tous ses postes et interdit automatiquement l'accès à certains sites recensés par le ministère, l'académie, le chef d'établissement (violence, racisme...)

- S'engager à utiliser internet uniquement pour des activités pédagogiques.

- Ne pas tenter de détourner les filtres ministériels et académiques.

- Ne pas fournir des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, téléphone etc..) sur des formulaires via internet.

Engagement

Je soussigné, reconnais avoir pris connaissance de la présente charte du collège Bienheureux Charles de Foucauld

Parents ou représentants légaux:

Noms:.......................................................................

Signature:

Je soussigné, reconnais avoir pris connaissance de la présente charte du collège Bienheureux Charles de Foucauld et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues par l'administration et le justice (références des textes de lois en annexe ci-dessous)

Elève: Nom:........................ Prénom:......................

Classe.................  Signature:

Annexe

Office 365

• Le collège offre à toutes les familles l’accès au «Pack office 365».
• Ce portail permet aux élèves d’accéder à divers logiciels tels que «Teams», «Outlook», «Cloud» et à la bureautique de Microsoft. Les parents d’élèves ont accès à ce portail afin de pouvoir suivre des réunions à distance (via Teams) avec l’équipe éducative et pédagogique.


L’accès à ce portail :

  • est personnel et incessible,

  • prend fin lorsque le titulaire quitte le collège,

  • est limité à un usage scolaire.


Toute utilisation en dehors du système éducatif du collège (ludique/ familiale etc) des logiciels d’Office 365 est proscrite .
En aucun cas, la responsabilité du collège ne pourra être engagée en cas de transgression.


Les engagements de l’élève en cours-visioconférence :

 

  • Etre à l’heure.

  • Se mettre dans de bonnes conditions de travail. (tenue et posture de travail)

  • Allumer sa caméra.

  • Allumer le micro uniquement pour prendre la parole.

  • Répondre aux questions de l’enseignant.

  • Fournir un travail sérieux

Références des textes de loi

  • Loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique.

«Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 10 000 F d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende».
«Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende».
«Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement des données qu’il contient est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende».

 

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite «informatique et libertés».

Elle prévoit que tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.
Le droit à l’image, toute diffusion de photos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières ; en outre aucune photo d’ élèves mineurs ne peut être diffusée sur le réseau internet sans l’autorisation du représentant légal.

 

  • Loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle.

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

 

  • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication.

  • Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986.

  • Loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre). Le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.